Politique de Confidentialité
Conformité à la Loi marocaine n° 09-08 (CNDP) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Collecte des informations
Dans le cadre de l'accomplissement des formalités de création d'entreprise, de domiciliation, de modifications statutaires et de gestion comptable, la plateforme ihub est amenée à collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, numéro de téléphone, email, documents d'identité CIN/passeport, statuts et actes administratifs).
2. Finalité des traitements
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à :
- La préparation et le dépôt des dossiers juridiques auprès du Centre Régional d'Investissement (CRI), du greffe du Tribunal de Commerce et de la Direction Générale des Impôts (DGI).
- La gestion et la transmission sécurisée des pièces comptables et déclarations fiscales.
- La communication relative à l'état d'avancement des dossiers sur l'espace client.
3. Sécurité et hébergement
Toutes les données et fichiers téléversés sont protégés par un protocole de chiffrement SSL/TLS et stockés sur des serveurs sécurisés. Les pièces d'identité et justificatifs sont compressés et réservés au personnel agréé et aux professionnels du droit assermentés.
4. Vos droits : Rectification & Droit à l'oubli
Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'information, de rectification et d'opposition. Les utilisateurs disposent directement d'un bouton de demande de suppression définitive de leurs données dans leur espace client ihub, ou peuvent adresser une demande par courrier électronique à : [email protected].