Investissements Étrangers au Maroc : Garantie de Transfert des Fonds et Réglementation de Change (IGOC 2026)

Investissements Étrangers au Maroc : Une Garantie Solide pour les Investisseurs

Le Maroc a consolidé sa position comme destination privilégiée pour les investissements directs étrangers (IDE), notamment grâce à un cadre réglementaire incitatif et une garantie de transfert des fonds. Le régime de change marocain, régi par l'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026, assure aux investisseurs non-résidents une totale convertibilité pour leurs opérations.

Cette convertibilité est un pilier essentiel de la politique économique marocaine, offrant aux investisseurs la sécurité de pouvoir rapatrier leurs revenus et leur capital sans entrave. iHub vous éclaire sur les dispositions clés de l'IGOC 2026 concernant les IDE.

Qui est concerné par le régime des IDE au Maroc ?

L'IGOC 2026 définit l'investisseur étranger de manière large pour encourager un maximum d'acteurs :

• Toute personne morale étrangère (société dont le siège social est hors du Maroc).
• Toute personne physique étrangère, qu'elle réside ou non au Maroc.
• Les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) qui investissent au Maroc avec des fonds rapatriés en devises.

Cette inclusion garantit que divers profils d'investisseurs peuvent bénéficier de la garantie de transfert, pourvu que leur financement de l'investissement respecte les règles de l'IGOC.

La Garantie de Transfert : Principe Fondamental

Le principe de la garantie de transfert est un avantage majeur, couvrant deux aspects cruciaux pour tout investisseur :

• Les revenus d'investissement : Cela inclut les dividendes, les parts de bénéfices, les intérêts sur comptes courants d'associés, les revenus locatifs et les bénéfices nets des établissements stables. Le transfert s'effectue sur le montant net, après déduction de l'impôt marocain.
• Le produit de cession ou de liquidation : L'investisseur peut rapatrier l'intégralité du produit net (incluant les plus-values) provenant de la vente de ses participations ou de la liquidation de son entité marocaine.

Conditions d'éligibilité pour le transfert

Pour bénéficier de cette garantie, l'investissement doit impérativement avoir été réalisé en devises rapatriées via le circuit bancaire agréé. La banque joue un rôle clé en vérifiant la traçabilité des fonds dès l'entrée initiale et en conservant la fiche d'investissement, document indispensable pour tous les transferts futurs. Pour une gestion conforme de votre comptabilité et de ces fiches, l'expertise d'iHub est précieuse.

Modalités de Financement des IDE

L'IGOC 2026 offre plusieurs voies pour financer les IDE, chacune donnant droit à la convertibilité :

• Rapatriement de devises : L'apport en numéraire via virement bancaire international est le mode le plus courant.
• Consolidation de comptes courants d'associés (CCA) : Une modification statutaire peut transformer les avances en devises faites par l'investisseur étranger en capital social.
• Réinvestissement : Les bénéfices non distribués ou les produits de cession peuvent être réaffectés à un nouvel investissement au Maroc, conservant ainsi la convertibilité.
• Conversion de créances commerciales : Les créances détenues par un fournisseur ou partenaire étranger sur une société marocaine peuvent être converties en participation au capital.

Chaque mode de financement est méticuleusement documenté dans la fiche d'investissement, assurant une traçabilité complète et la conformité lors des demandes de transfert.

Cession et Liquidation des Investissements

Cession entre non-résidents

L'IGOC 2026 autorise le règlement à l'étranger si la cession intervient entre un cédant et un acquéreur non-résidents. Aucun flux de devises ne transite par le Maroc. L'acquéreur hérite du statut de convertibilité de l'investissement initial, garantissant ainsi la continuité des droits de transfert futurs.

Cession à un résident

Si l'acquéreur est un résident marocain, le paiement est effectué en dirhams sur le marché local. Le cédant non-résident peut ensuite transférer le produit net de cession à l'étranger, après avoir réglé les impôts sur les plus-values et fourni les quittances fiscales.

Liquidation de société

En cas de liquidation d'une société à participation étrangère, l'investisseur peut transférer le produit net de liquidation (boni de liquidation) après avoir rempli les conditions suivantes :

• Adoption du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) décidant la dissolution et la clôture de liquidation. Pour toute assistance dans ce type de procédure, iHub offre des conseils juridiques.
• Règlement de toutes les dettes fiscales et sociales.
• Production des bilans de liquidation et des quittances fiscales.

Nouveautés Introduites par l'IGOC 2026

L'IGOC 2026 apporte des avancées significatives pour optimiser l'environnement des IDE :

• Garantie d'actif et de passif : Les résidents marocains peuvent désormais accorder une garantie d'actif et de passif aux investisseurs non-résidents lors de cessions de participations. Cette mesure cruciale facilite les opérations de fusions-acquisitions (M&A) impliquant des vendeurs marocains et des acquéreurs étrangers, en sécurisant ces derniers contre les risques post-acquisition.
• Facilité pour étrangers résidents de longue durée : Les personnes physiques étrangères résidant au Maroc depuis au moins 10 ans bénéficient d'une nouvelle souplesse. Elles peuvent transférer jusqu'à 2 millions de dirhams par an sans avoir à justifier l'origine en devises des fonds, une reconnaissance de leur ancrage durable dans l'économie marocaine.

Obligations Documentaires Essentielles

Pour toute opération liée à un IDE, la banque intermédiaire agréée exige un ensemble de documents pour assurer la conformité et la traçabilité. Une bonne gestion comptable est essentielle pour cela :

• Les bilans et Comptes de Produits et Charges (CPC) certifiés de l'exercice concerné.
• Le Procès-Verbal (PV) d'AG ou d'AGE, selon la nature de l'opération (distribution de dividendes, cession, liquidation).
• Les quittances fiscales prouvant le paiement des impôts dus (retenue à la source, IS, impôts sur les plus-values).
• La fiche d'investissement actualisée, retraçant l'historique complet des apports et des transferts.
• Le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant.

Ces documents doivent être conservés par la banque pendant cinq ans et sont à la disposition de l'Office des Changes. S'assurer de la régularité de ces documents est un service que iHub peut vous aider à garantir, vous épargnant ainsi d'éventuels litiges ou problèmes réglementaires.

Conclusion

Le régime marocain des investissements directs étrangers, à travers l'IGOC 2026, offre un cadre sécurisant et incitatif pour les investisseurs internationaux. La garantie de transfert des fonds, couplée aux nouvelles facilités, renforce l'attractivité du Royaume. En comprenant et en respectant ces réglementations, les investisseurs peuvent maximiser les avantages de leurs engagements au Maroc avec l'accompagnement d'experts comme iHub.