Transferts Courants vers l'Étranger depuis le Maroc : Guide Complet des Règles et Justificatifs (IGOC 2026)

L'Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) 2026, notamment à travers ses articles 156 à 177, constitue le cadre réglementaire essentiel pour les transferts courants de fonds depuis le Maroc vers l'étranger. Ces opérations incluent une vaste gamme de transactions : les revenus du travail des salariés étrangers, les revenus d'investissements tels que les dividendes et les loyers, les pensions de retraite, les charges sociales, et diverses autres opérations courantes comme les frais de scolarité ou les soins médicaux. Bien que ces transferts soient généralement libres, ils exigent la production de justificatifs précis auprès des banques intermédiaires.

Cet article décrypte les principales catégories de transferts courants et les obligations documentaires correspondantes, vous aidant à naviguer la réglementation de l'Office des Changes avec clarté.

Transfert des Revenus du Travail (Art. 156-162)

Salariés Étrangers au Maroc

Les personnes de nationalité étrangère qui travaillent au Maroc ont le droit de transférer leurs revenus du travail à l'étranger. Le montant transférable correspond au salaire net d'impôt, après déduction de l'Impôt sur le Revenu (IR) retenu à la source, des cotisations sociales obligatoires (CNSS/AMO) et des charges de séjour au Maroc.

Pour effectuer ces transferts, les documents suivants doivent être présentés à votre banque :

• Le contrat de travail, impérativement visé par le Ministère de l'Emploi.
• Les bulletins de paie couvrant la période concernée par le transfert.
• L'attestation de retenue de l'IR à la source, fournie par l'employeur.
• Une copie de la carte de séjour ou du titre de résidence en cours de validité.

Une bonne tenue de comptabilité par l'employeur est cruciale pour assurer la conformité de ces documents.

MRE Détachés et Solde de Tout Compte

Les Marocains Résidant à l'Étranger (MRE) détachés temporairement au Maroc par leur employeur étranger peuvent également transférer la portion de leur rémunération versée localement, sous les mêmes conditions de justificatifs. En fin de contrat, le solde de tout compte (incluant indemnités de licenciement, congés payés non pris, primes de fin de mission) est transférable, à condition de fournir le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail.

Transfert des Revenus d'Investissements (Art. 163-169)

Garantie de Transfert et Attractivité

La garantie de transfert des revenus d'investissements est un atout majeur pour l'attractivité du Maroc auprès des investisseurs étrangers. L'IGOC 2026 confirme le droit de transférer :

• Les dividendes et parts de bénéfices distribués par les entreprises marocaines.
• Les intérêts sur prêts et avances en compte courant d'associés.
• Les revenus locatifs issus de biens immobiliers situés au Maroc.
• Les bénéfices nets des succursales et des établissements stables.

Une gestion comptable rigoureuse est indispensable pour préparer ces transferts.

Justificatifs Requis pour les Investisseurs

Pour chaque transfert de revenus d'investissements, la banque intermédiaire exigera les documents suivants :

• Les bilans et Comptes de Produits et Charges (CPC) certifiés de l'exercice fiscal concerné.
• Le procès-verbal de l'Assemblée Générale (PV AG) décidant la distribution des bénéfices.
• Les quittances fiscales prouvant le paiement de la retenue à la source applicable (actuellement 11,25 % en 2026, puis 10 % à partir de 2027, sauf si une convention fiscale prévoit un taux plus avantageux).
• La fiche d'investissement pour les opérations sous le régime de convertibilité.

Le transfert s'effectue sur le montant net d'impôt et de toute retenue fiscale marocaine. L'investisseur doit impérativement être en situation fiscale régulière au Maroc. En cas de complexité ou de besoin d'éclaircissements, un conseil juridique peut s'avérer précieux.

Opérations Courantes Diverses (Art. 170-177)

Charges Sociales et Pensions de Retraite

Les employeurs marocains ayant du personnel étranger affilié à des régimes de sécurité sociale à l'étranger sont autorisés à transférer les cotisations sociales patronales et salariales correspondantes. De même, les organismes de retraite marocains peuvent transférer les pensions de retraite aux bénéficiaires résidant à l'étranger, moyennant une attestation de pension et un certificat de vie.

Loyers et Pensions Alimentaires

Le transfert des loyers au profit de bailleurs non-résidents est permis sur présentation du contrat de bail enregistré et des quittances de la taxe d'habitation et des services communaux. Les pensions alimentaires, si elles sont établies par décision judiciaire, sont transférables sur production du jugement exécutoire et d'une preuve de résidence du bénéficiaire à l'étranger.

Cotisations Professionnelles et Frais Divers

L'Office des Changes autorise également le transfert des fonds pour les opérations suivantes :

• Les cotisations à des organismes professionnels internationaux (ordres, associations sectorielles), avec un justificatif d'adhésion.
• Les frais juridiques engagés à l'étranger pour des contentieux ou arbitrages internationaux, sur présentation de la convention d'honoraires et des factures.
• Les charges de famille, comprenant les frais de scolarité pour les enfants étudiant à l'étranger (lettre d'inscription, justificatifs de frais) et les frais de soins médicaux à l'étranger (devis médical, factures hospitalières).

Obligations Documentaires Communes à Tous les Transferts

Pour l'ensemble de ces opérations, la banque intermédiaire agréée procède à plusieurs vérifications :

• L'identité du donneur d'ordre et son statut (résident ou non-résident).
• La conformité du montant du transfert avec les justificatifs fournis.
• L'acquittement de toutes les obligations fiscales marocaines relatives à l'opération. Une expertise en tenue de comptabilité est essentielle pour assurer cette conformité.
• Le respect des plafonds éventuels définis par l'IGOC 2026 ou les circulaires de l'Office des Changes.

Les banques ont l'obligation de conserver tous les justificatifs pendant cinq ans et de les présenter à l'Office des Changes en cas de contrôle.

Naviguer la réglementation des changes pour les transferts courants peut être complexe. S'assurer de la bonne conformité et de la préparation adéquate des documents est essentiel pour éviter tout blocage. iHub est là pour vous accompagner dans ces démarches, garantissant la fluidité et la légalité de vos opérations financières internationales.